La structuration de l’acquisition immobilière dans un contexte international
Le déménagement de la personne physique à l’étranger
1ère partie : Les schémas classiques d’acquisition et de détention
L’acquisition s’est produite il y a quelques années, en direct ou en indirect, faut-il changer les choses ?
L’acquisition va se produire, dans le contexte du déménagement prévu. Faut-il acquérir en direct ou en indirect ?
Le cas particulier de la France
Me Pascal Julien Saint-Amand (France)
2ème partie : Les points à régler en matière d’assurance-maladie et de retraite
Monsieur Nicolas Tancredi (Younify))
3ème partie : Les points à régler en matière patrimoniale, notamment sous l’angle du droit international privé
- A) Le régime matrimonial
Mes Boland, Roobaert et Soudan (Belgique)
- B) La succession, y compris la cession d’actifs
Me Cosita Delvaux (Luxembourg)
- C) Les mesures de protection du patrimoine laissé au pays
Me Alessia Paoletto, Withers
4ème partie : Les conséquences fiscales du déménagement en lien avec la propriété immobilière
- A) La définition de résident fiscal en droit comparé
Me Federico Tassinari (Italie)
- B) L’impact sur les impôts ordinaires et extraordinaires
Me Rob Steegmans (Pays-Bas)
- C) Les mesures d’optimisation préalable au déménagement
Me Guillaume Soudey (France)
5ème partie: Résolution des cas pratiques
Entre la France et la Suisse
Mes Guillaume Soudey et Julien Schlaeppi
Entre la Belgique et l’Italie
Mes Jean Vincke et Alessia Martelli
Entre les Pays-Bas et la France
Mes Pierre Le Cat et Julien Saint-Amand
Entre l’Allemagne et l’Espagne
Mes Aurélie Halimi et Peter Bräuer
De vrais cas pratiques Lexunion traités en 2016/17
Esp – Fr (Guillaume Soudey, Carmen Herrero)
Modifications législatives et pratiques nationales importantes 2017/18 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités des professionnels de Lexunion
Tour de table présentant la modification essentielle dans les différents pays (Suisse – Pays-Bas – Luxembourg – Italie – France – Espagne – Belgique – Allemagne)