Contenido técnico del 15º Congreso Internacional de Lexunion

La structuration de l’acquisition immobilière dans un contexte international

Le déménagement de la personne physique à l’étranger

1ère partie : Les schémas classiques d’acquisition et de détention 

L’acquisition s’est produite il y a quelques années, en direct ou en indirect, faut-il changer les choses ?

L’acquisition va se produire, dans le contexte du déménagement prévu. Faut-il acquérir en direct ou en indirect ?

Le cas particulier de la France

M^e Pascal Julien Saint-Amand (France)

 2ème partie : Les points à régler en matière d’assurance-maladie et de retraite

Monsieur Nicolas Tancredi (Younify))

 3ème partie : Les points à régler en matière patrimoniale, notamment sous l’angle du droit international privé

1. A) Le régime matrimonial

M^es Boland, Roobaert et Soudan (Belgique)

1. B) La succession, y compris la cession d’actifs

M^e Cosita Delvaux (Luxembourg)

1. C) Les mesures de protection du patrimoine laissé au pays

M^e Alessia Paoletto, Withers

 4ème partie : Les conséquences fiscales du déménagement en lien avec la propriété immobilière

1. A) La définition de résident fiscal en droit comparé

M^e Federico Tassinari (Italie)

1. B) L’impact sur les impôts ordinaires et extraordinaires

M^e Rob Steegmans (Pays-Bas)

1. C) Les mesures d’optimisation préalable au déménagement

M^e Guillaume Soudey (France)

5ème partie: Résolution des cas pratiques

Entre la France et la Suisse

M^es Guillaume Soudey et Julien Schlaeppi

Entre la Belgique et l’Italie

M^es Jean Vincke et Alessia Martelli

Entre les Pays-Bas et la France

M^es Pierre Le Cat et Julien Saint-Amand

 Entre l’Allemagne et l’Espagne

M^es Aurélie Halimi et Peter Bräuer

De vrais cas pratiques Lexunion traités en 2016/17

Esp – Fr (Guillaume Soudey, Carmen Herrero)

Modifications législatives et pratiques nationales importantes 2017/18 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités des professionnels de Lexunion

Tour de table présentant la modification essentielle dans les différents pays (Suisse – Pays-Bas – Luxembourg – Italie – France – Espagne – Belgique – Allemagne)