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Contenido técnico del 15º Congreso Internacional de Lexunion

La structuration de l’acquisition immobilière dans un contexte international

Le déménagement de la personne physique à l’étranger

1ère partie : Les schémas classiques d’acquisition et de détention 

L’acquisition s’est produite il y a quelques années, en direct ou en indirect, faut-il changer les choses ?

L’acquisition va se produire, dans le contexte du déménagement prévu. Faut-il acquérir en direct ou en indirect ?

Le cas particulier de la France

Me Pascal Julien Saint-Amand (France)

 2ème partie : Les points à régler en matière d’assurance-maladie et de retraite

Monsieur Nicolas Tancredi (Younify))

 3ème partie : Les points à régler en matière patrimoniale, notamment sous l’angle du droit international privé

  1. A) Le régime matrimonial

Mes Boland, Roobaert et Soudan (Belgique)

  1. B) La succession, y compris la cession d’actifs

Me Cosita Delvaux (Luxembourg)

  1. C) Les mesures de protection du patrimoine laissé au pays

Me Alessia Paoletto, Withers

 4ème partie : Les conséquences fiscales du déménagement en lien avec la propriété immobilière

  1. A) La définition de résident fiscal en droit comparé

Me Federico Tassinari (Italie)

  1. B) L’impact sur les impôts ordinaires et extraordinaires

Me Rob Steegmans (Pays-Bas)

  1. C) Les mesures d’optimisation préalable au déménagement

Me Guillaume Soudey (France)

5ème partie: Résolution des cas pratiques

Entre la France et la Suisse

Mes Guillaume Soudey et Julien Schlaeppi

Entre la Belgique et l’Italie

Mes Jean Vincke et Alessia Martelli

Entre les Pays-Bas et la France

Mes Pierre Le Cat et Julien Saint-Amand

 Entre l’Allemagne et l’Espagne

Mes Aurélie Halimi et Peter Bräuer

De vrais cas pratiques Lexunion traités en 2016/17

Esp – Fr (Guillaume Soudey, Carmen Herrero)

Modifications législatives et pratiques nationales importantes 2017/18 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités des professionnels de Lexunion

Tour de table présentant la modification essentielle dans les différents pays (Suisse – Pays-Bas – Luxembourg – Italie – France – Espagne – Belgique – Allemagne)

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